Pour une réforme judiciaire au service des citoyens….

3416380_7_df14_la-ministre-de-la-justice-christiane-taubira_717e817eef2deb65e1d1222cedc87f17

 

Face aux difficultés fonctionnelles et organisationnelles de la Justice, la Garde des sceaux a installé plusieurs groupes de travail et commission afin de tracer les grandes lignes d’une réforme judiciaire au service des citoyens.

Trois rapports avaient déjà été remis à Christiane Taubira : le rapport de l’Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ) relatif à l’office du juge, le rapport Nadal sur la modernisation de l’action publique, et le rapport Delmas-Goyon sur le juge au 21ème siècle.

Le rapport Marshall relatif à l’organisation judiciaire, quatrième et dernier rapport, trace les plans d’une nouvelle organisation judiciaire visant à redonner à la Justice des perspectives au long cours.

Il souligne la diversité des attentes selon les profils des justiciables, le besoin de concilier une Justice de proximité et une Justice spécialisée et la nécessité de redonner un sens au travail des magistrats et des fonctionnaires de Justice.  Les propositions issues de ce rapport ont donc pour objectif de permettre au citoyen d’accéder plus facilement à la connaissance de ses droits, de construire une politique de proximité adaptée à la réalité des territoires, de moderniser l’organisation judiciaire en privilégiant la qualité du service public rendu au justiciable qui devrait être davantage acteur de la solution de son litige, de renforcer les liens entre la Justice et la société civile et d’anticiper les évolutions de la Justice.

Conscient qu’une refonte de l’organisation judiciaire est obligatoirement un projet au long court, le groupe de travail présidé par Didier Marshall a proposé un calendrier de mise en œuvre des recommandations, à court et à moyen terme. 

Le rapport de ce groupe de travail ainsi que les trois autres rapports déjà remis constituent un socle de réflexion pour bâtir la Justice du 21ème siècle. Ils permettront de nourrir les discussions qui auront lieu lors du débat national qui sera organisé les 10 et 11 janvier 2014.

Cette entrée a été publiée dans Accueil. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.