Lutte contre la fraude fiscale : les sanctions renforcées

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Le Comité national de lutte contre la fraude a adopté le Plan national 2014-2015 qui détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques. Une circulaire renforçant les sanctions a également été signée à cette occasion.

Michel Sapin, entouré de Christiane Taubira, Christian Eckert et François Rebsamen, a présenté jeudi 22 mai le Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2014-2015. Les finances publiques recouvrent les recettes publiques (impôts, taxes, cotisations et contributions) mais également les prestations sociales de toute nature (assurances, allocations et aides sociales).

Ce plan détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude. Il est particulièrement orienté vers la lutte contre les fraudes dites « complexes » à forts enjeux financiers. Son contenu est confidentiel, mais il repose sur quatre axes stratégiques :

  • Mieux mesurer la fraude : pour mieux combattre la fraude, il faut d’abord mieux la connaître. La mesure de la fraude sera une priorité dans le secteur social (travail dissimulé, manque à gagner en termes de cotisations sociales, fraude des micro-entreprises, fraude aux prestations sociales et à Pôle emploi) et le secteur fiscal (fraude à l’impôt sur les sociétés et à la TVA). Le plan prévoit de partager des bonnes pratiques avec les autorités étrangères et de conduire des travaux visant à quantifier l’étendue de la fraude de la manière la plus fiable possible.
  • Mieux prévenir et détecter la fraude : améliorer le ciblage des contrôles et détecter le plus rapidement possible les fraudes afin d’en limiter les conséquences financières. L’accent est mis sur l’amélioration des outils et techniques de détection de la fraude, notamment le data mining qui permet d’améliorer le ciblage statistique, et la prévention de la fraude, notamment documentaire.
  • Mieux sanctionner la fraude : par la mise en oeuvre des sanctions votées en matière sociale dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, et en matière fiscale dans la loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière adopté le 6 décembre 2013. En matière de travail illégal, la responsabilisation des acteurs et notamment la solidarité financière entre les donneurs d’ordre, les maîtres d’ouvrage et les cocontractants sera davantage renforcée.
  • Mieux communiquer : prévenir la fraude en sensibilisant en interne l’ensemble des agents concernés et en externe en dissuadant les potentiels fraudeurs par des campagnes de sensibilisation nationales. Le plan prévoit plusieurs actions de communication, notamment des campagnes de sensibilisation des agents au sein de Pôle emploi (diffusion d’un livret de sensibilisation à la fraude à l’ensemble des conseillers de Pôle emploi), et le lancement d’une campagne de communication grand public.

 

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