La Fédération du Parti Socialiste du Val d’Oise

Les statuts

Cette association constitue la structure départementale du Parti Socialiste dont le siège national est situé à Paris, 10 Rue de Solférino.

Son siège est fixé 4, rue Berthelot à PONTOISE (95300). Il pourra être transféré en tout autre lieu du département sur décision du conseil d’administration.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1 – Constitution

Il est formé entre les membres adhérents regroupées en sections locales souscrivant aux présents statuts une association qui prend le nom de :

« FEDERATION DU VAL D’OISE DU PARTI SOCIALISTE »

Cette association constitue la structure départementale du Parti Socialiste dont le siège national est situé à Paris, 10 Rue de Solférino.

Son siège est fixé 4, rue Berthelot à PONTOISE (95300). Il pourra être transféré en tout autre lieu du département sur décision du conseil d’administration.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de :

  • diffuser les idées et projets du Parti Socialiste encourager son implantation sur le département du Val d’Oise,
  • encourager l’information politique, économique, sociale et culturelle,
  • favoriser la pratique de la démocratie,
  • développer l’esprit civique et la connaissance politique,
  • populariser l’action politique,
  • pratiquer la solidarité entre ses membres ainsi qu’à l’égard des victimes de l’injustice, de l’oppression tant au niveau national qu’international.

Article 3 – Activités

Les activités de l’association sont :

  1. l’organisation de réunions, cours, conférences, la publication et la diffusion de documents propres à atteindre les objectifs formulés à l’article 2 ci-dessus,
  2. la recherche de moyens matériels nécessaires pour accomplir sa tâche,
  3. la coopération avec d’autres organisations agissant aux mêmes fins,
  4. l’application des principes du Parti Socialiste tels que décrits dans le guide du militant.

Article 4 – Adhésions – Cotisations

Tout adhérent du Parti socialiste de la Fédération du Val d’Oise, à jour de sa cotisation annuelle, est membre de l’association dans le respect des règles définies dans les statuts et règlements intérieurs nationaux et fédéraux.

Les cotisations sont annuelles et fixées sur les bases définies par le Conseil fédéral du Parti socialiste.

Article 5 – Démissions – Radiations

La qualité de membre se perd conformément aux modalités définies dans les statuts et règlements intérieurs nationaux et fédéraux,

  • par démission signifiée par écrit,
  • par décès,
  • par radiation pour non-paiement des cotisations d’adhérent et d’élus.
  • par radiation pour manquement grave. Dans ce cas, la radiation est prononcée par la Commission fédérale des conflits mise en place selon les règles nationales du Parti Socialiste.

Chapitre 2 : Administration

Article 6 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration dit « Conseil fédéral » de 25 à 45 membres élus titulaires pour 3 ans, conformément aux statuts nationaux du Parti Socialiste, lors du Congrès fédéral du Parti Socialiste (Assemblée Générale de l’Association).

Cette durée peut être réduite en cas de congrès extraordinaire.

Le Conseil se réunit en moyenne une fois tous les deux mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président de l’association.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, autre que celle résultant d’un contrat de travail.

En cas de perte de la qualité de membre de l’association par un membre du Conseil d’administration, conformément à l’article 5 des présents statuts, ce dernier est remplacé conformément aux règles définies dans les règlements intérieurs nationaux et fédéraux.

Article 7 – Secrétariat

Le Président, qui est le Premier secrétaire de la Fédération, élu par l’ensemble des adhérents, propose au Conseil fédéral la désignation de secrétaires adjoints dont un trésorier fédéral et un secrétaire à la coordination.

Le secrétariat se réunit au moins une fois par mois et également à la demande de la moitié plus un de ses membres.

Article 8 – Délibérations

La présence effective de la moitié au moins du Conseil fédéral est nécessaire pour la validation des délibérations.

Nul membre du conseil d’administration ne peut voter par procuration.

Les délibérations du Conseil et du Secrétariat sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Trésorier.

Article 9 – Assemblée Générale

Elle comprend tous les membres adhérents.

Elle se réunit à chaque convocation de Congrès national du Parti Socialiste et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration.

Elle statue sur le rapport d’activités et le rapport financier présenté par le Conseil d’administration (Conseil fédéral).

Elle pourvoit au renouvellement des instances de décisions.

Seuls votent les délégués désignés par les sections conformément aux règles nationales du Parti Socialiste.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents.

Article 10 – Règlement Intérieur

Le règlement intérieur de la Fédération doit respecter l’ensemble des dispositions définies dans les statuts et règlement intérieur nationaux du Parti Socialiste complété. Il ne peut être modifié que par un congrès.

Article 11 – Ressources

Les ressources de 1’association sont assurées par :

  • les cotisations de ses adhérents, (part nationale, part fédérale, part de la section locale)
  • les cotisations et souscriptions de ses membres et sympathisants élus locaux et nationaux, (cf règlement intérieur)
  • les recettes diverses dont les manifestations organisées par l’association,
  • les produits provenant des abonnements et ventes de brochures et périodiques que l’association est susceptible d’éditer,
  • les prestations rendues à l’ensemble des sections rattachées à la Fédération,
  • les versements nationaux du Parti Socialiste,
  • les reversements reçus de l’Association Départementale du Val d’Oise de Financement du Parti Socialiste (ADFVOPS), association agréée par la Commission nationale de Contrôle des Financements Politiques (C.C.F.P )

L’association s’interdit de recevoir directement ou indirectement tout don ou cotisation émanant d’une personne morale conformément aux dispositions de la Loi du 19 janvier 1995.

L’association est habilitée à mettre en place toute structure juridique (associations satellites) pour faciliter sa gestion. Ainsi à ce jour le Poing et la Rose sert de support pour les aspects liés au personnel, l’ADFVOPS pour la collecte des dons et cotisations, la SCI Berthelot pour la gestion du patrimoine immobilier.

Les comptes de l’association et des associations satellites sont établis chaque année avec le concours d’un expert comptable.

Après approbation par le conseil fédéral, ils sont transmis au siège national du Parti Socialiste pour être intégrés dans les comptes d’ensemble de ce dernier.

Chapitre 3 : Modifications statutaires, dissolution

Article 12 – Modifications

Toutes modifications aux présents statuts ne pourront être faites que sur proposition du Conseil Fédéral.

Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

L’actif net de l’association et des associations satellites reviendra de droit au Parti Socialiste National.

Article 14 – Comptes Bancaires ou Postaux

L’association pourra procéder à l’ouverture de comptes bancaires ou postaux.
La tenue des comptes sera effectuée par le trésorier fédéral.

Article 15 – Déclarations

Le Conseil d’administration remplira les formalités de déclaration des modifications statutaires ci-dessus définies. A cet effet, tous pouvoirs sont confiés au Président du Conseil d’Administration.