Devant plus d’une centaine de personnes, les intervenants ont échangé sur la question du logement.

Il a été rappelé qu’à la suite à dix années de politique irresponsable de la droite en matière de logement, la situation s’est aggravée : 3,6 millions de Français sont aujourd’hui mal-logés et 3,8 millions de ménages vivent en situation de précarité énergétique.

Avec le projet de loi urbanisme-logement qui sera présenté durant l’été 2013 et  l’objectif de construction de 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux, le Gouvernement continue d’agir pour construire vite et mieux et de façon sécurisée.

Chacun a pu mesurer là aussi, l’importance de l’attente des français, soumis aux contraintes de la crise,  mais aussi et surtout victimes de la gabegie laissée par les dix ans de gouvernance de droite.

Le logement, est une priorité. Avec l’emploi et la formation ce sont les principales préoccupations des jeunes et ce sont ces questions qui ont été au coeur des débats de ce second atelier…

En votant pour François Hollande le 6 mai 2012, les Valdoisiens ont choisi le changement et les 60 engagements pour la France. Ils ont également sanctionné les dix années de gestion UMP marquées par 1 million de chômeurs en plus et une dette en hausse de 600 milliards d’euros.

Les attentes de nos concitoyens sont fortes, en particulier sur l’emploi, l’éducation et le logement. Trois priorités du Président pour lesquelles le gouvernement agit au quotidien. Le redressement de notre pays est engagé.

Après un an, les socialistes du département  ont souhaité échanger avec les vadoisiens  sur l’emploi, l’éducation et le logement en organisant les ateliers du changement à Garges, Pontoise et Herblay.

Ainsi, le premier de ces ateliers s’est tenu le lundi 13 mai à Garges devant près de 200 personnes.  Cet atelier centré sur les questions de l’emploi a permis de mesurer les attentes, les impatiences nombreuses et légitimes, mais a permis aussi de vérifier que les efforts entrepris par la France pour sortir de la crise sont plus justes et mieux partagés.

Pour Rachid Temal, 1^er Secrétaire fédéral et membre du Bureau national du Parti socialiste « le changement est en marche. Face aux forces conservatrices qui veulent entraver le changement, il a besoin de chaque Française et de chaque Français pour faire réussir notre pays ».

Alors qu’il y a seulement quatre ans l’ancien président de la République affirmait que les paradis fiscaux c’était fini, jamais l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux n’a été aussi forte dans le monde qu’aujourd’hui.

C’est une réponse politique de grande ampleur qui est désormais lancée pour combattre ce fléau qui met à mal la souveraineté des Etats face la mondialisation sauvage. L’évasion fiscale qui consiste à exploiter les spécificités des régimes fiscaux nationaux s’appuie sur l’opacité des procédés liée au secret bancaire ou juridique et l’hétérogénéité des réglementations.

Concernant la bataille contre l’évasion fiscale des particuliers, des pas de géant sont actuellement accomplis par le conseil  des ministres des Finances de l’Union des 13 et 14 mai 2013 avec la « directive épargne ». A cet égard, les atermoiements des gouvernements autrichien et luxembourgeois, qui conditionnent leur acceptation d’une plus grande transparence et d’une meilleure coordination à la renégociation des accords fiscaux avec les pays tiers, sont inacceptables. Le sujet sera à l’ordre du jour du prochain Conseil européen.

L’autre grande bataille à mener vise les mécanismes qui permettent aux grandes entreprises de ne pas payer l’impôt sur les sociétés dans le pays où elles le doivent. L’impact annuel sur les finances publiques françaises de l’évasion fiscale des entreprises peut être évalué de 20 à 30 milliards d’euros. En 2010, la Barbade, les Bermudes et les Iles Vierges Britanniques ont reçu plus d’investissements étrangers que l’Allemagne ou le Japon. Les 50 plus grandes entreprises européennes possèdent un cinquième de leurs filiales dans des paradis fiscaux. Et le quart des filiales des banques européennes est dans des paradis fiscaux.

L’arsenal juridique français est déjà important contre les manipulations intragroupe ; l’interposition de structures avec des sociétés holdings, des sociétés écrans… Il va être renforcé par la proposition de loi sur la transparence financière et contre l’évasion fiscale présentée en conseil des ministres le 24 avril, qui crée un parquet financier. 

Mais il manque encore une coopération internationale permettant la transparence maximale : nous réclamons une transparence totale de la part des entreprises sur les informations concernant leurs filiales. La majorité et le gouvernement ont déjà voté la transparence obligatoire pour les banques dans la loi de régulation bancaire. Nous  demandons également un « FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) européen » qui permettrait, comme ce que les Etats-Unis sont en train de mettre en place, l’échange automatique d’informations sur les entreprises qui déplacent leurs bénéfices dans des entités pour échapper à l’impôt. Nous soutenons la démarche du 9 avril 2013, par laquelle les ministres des Finances allemand, espagnol, français, italien et britannique ont plaidé auprès de la Commission européenne pour un Fatca européen.

Au delà, de nombreux mesures peuvent être prises dans le futur pour renforcer la lutte contre l’évasion vers les paradis fiscaux des grands groupes internationaux :

·        refuser les avantages fiscaux aux transactions dépourvues de substance économique ;

·        revoir la liste des Etats non coopératifs et prendre des mesures communes de rétorsion contre les ETNC ;

·        revoir le délit de fraude fiscale en rendant sa sanction plus dissuasive et plus simple à mettre en œuvre

·        harmoniser le droit pénal de l’évasion fiscale dans l’UE ;

·        imposer aux groupes de transmettre au fisc une comptabilité pays par pays ;

·        introduire l’objectif de bonne gouvernance fiscale dans tous les textes, nationaux et internationaux ;

Le Parti socialiste soutiendra tout renforcement juridique français et européen et toute coopération internationale renforcée qui permettra de renforcer la transparence de la finance et des comportements condamnables. 

« Un an d’actions en France » : c’est le titre de l’e-book interactif publié sur le Portail du Gouvernement. Le Premier ministre a invité les Français à le consulter pour se rendre compte de ce qui a été fait depuis un an.

Les décisions, les mesures et les réformes en profondeur engagées depuis un an ont été nombreuses. Elles convergent toutes vers le redressement de la France : « Pour moi, l’essentiel c’est d’être au service du redressement du pays », a déclaré Jean-Marc Ayrault lors de son entretien avec Claire Chazal, au journal de 20h de TF1 le dimanche 5 mai. Un livre numérique détaille les grandes étapes de douze mois du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Redresser la France

L’engagement du Président, du Gouvernement et de la majorité est total pour mener à bien les réformes nécessaires à notre pays.

Il a fallu répondre à l’urgence et apaiser la France, face à la crise et pour surmonter le bilan catastrophique de cinq années de sarkozysme.

Le président de la République a décidé de redonner de la force à la France dans la mondialisation : le déclin n’est pas notre destin, nous ne nous y résignons pas et nous travaillons à faire sortir la France plus grande et plus forte de la crise qu’elle traverse.

François Hollande a aussi assumé un choix clair : le choix de préparer l’avenir au service des nouvelles générations. Il se bat pour que demain, chaque citoyen puisse bénéficier d’une vie meilleure.

Les attentes, les impatiences parfois, sont nombreuses et légitimes, mais d’ores et déjà, les efforts que la France entreprend pour sortir de la crise sont plus justes et mieux partagés.

Le changement est en marche et François Hollande a la France au cœur : face aux forces conservatrices qui veulent entraver le changement, il a besoin de chaque Française et de chaque Français pour faire réussir notre pays.

En votant pour François Hollande le 6 mai 2012, les Valdoisiens ont choisi le changement et les 60 engagements pour la France. Ils ont également sanctionné les dix années de gestion UMP marquées par 1 million de chômeurs en plus et une dette en hausse de 600 milliards d’euros.

Les attentes de nos concitoyens sont fortes, en particulier sur l’emploi, l’éducation et le logement. Trois priorités du Président pour lesquelles le gouvernement agit au quotidien. Le redressement de notre pays est engagé.

Après un an, nous socialistes valdoisiens, souhaitons échanger avec vous : parce que vous avez des choses à dire sur l’emploi, l’éducation et le logement, les Ateliers du changement vous concernent.

Les ateliers du changement

Le 7 mai sera présenté en Conseil des ministres le projet de création d’un parquet spécialisé ayant une compétence nationale.

Les banques françaises devront publier chaque année la liste de toutes leurs filiales, la nature de leur activité, ainsi que, pour chaque pays, leur chiffre d’affaires, leurs effectifs, leurs résultats, les impôts payés et les aides publiques reçues. L’initiative française a été reprise par le Parlement européen et sera généralisée à partir de 2015 en Europe.

En plus :

• La France proposera à ses partenaires européens d’étendre cette obligation de transparence à l’ensemble des entreprises.
• Le gouvernement reverra la liste des paradis fiscaux, pour tenir compte de la réalité de la mise en œuvre des conventions d’échange d’informations.
• L’échange automatique d’informations fiscales entre les États, notamment sur les comptes bancaires détenus par chaque ressortissant, doit devenir un objectif prioritaire de l’Union européenne, de l’OCDE et du G20.

Je demande solennellement à la droite, à l’UMP de renoncer à son appel à manifester le 26 mai (…) La droite doit maintenant avoir une attitude responsable.

de janvier dernier: mettre un terme au CDI. Le message, pour décrédibiliser l’action du gouvernement, dispense 4 contre-vérités. Décryptage.

Le CDI est remplacé par le CDII: FAUX

Le message évoque en premier lieu le remplacement (et donc la fin) du CDI par le CDII (contrat de travail à durée indéterminée intermittent). Or ni

ni le projet de loi de sécurisation de l’emploi ne prévoient la fin du CDI: bien au contraire, il s’agit bien d’en faire la norme !

Les entreprises seront encouragées à embaucher en CDI par la loi de sécurisation de l’emploi. En effet, elle prévoit:

• Une hausse des cotisations patronales sur les contrats courts
• Un allègement temporaire des cotisations patronales pour les jeunes embauchés en CDI
• Un meilleur encadrement du travail partiel

Qu’est-ce que le CDII ?

Le CDII permet de créer un contrat de travail durable conclu sur la base d’un CDI par les salariés de secteurs très spécifiques qui connaissent des variations d’activité importantes durant l’année : tourisme, productions saisonnières, formation, etc. Il ouvre donc les mêmes droits que le CDI aux salariés qui en bénéficient.

Les entreprises pouvant conclure des CDII sont soit:

• les entreprises décrites par l’article L5213-13 du code du Travail (entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile)
• les entreprises pour lesquelles une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement le prévoit dans les conditions prévues par l’article L3123-31 du code du travail 

L’ANI de janvier en porte l’extension expérimentale aux PME de moins de 50 salariés dans 3 secteurs: les organismes de formation, le commerce des équipements de sport et de loisirs et les chocolatiers.

Les contrats de travail pourront être modifiés et rompus unilatéralement par l’employeur: FAUX

La loi de sécurisation de l’emploi renforce la protection de tous les salariés, dont les CDI, contre les licenciements notamment en poussant les entreprises en difficultés à privilégier les solutions qui préservent l’emploi – chômage partiel et accord de maintien de l’emploi – plutôt que des plans sociaux.

Elle rend  également plus difficiles les licenciements abusifs en conditionnant les plans sociaux à un accord majoritaire des syndicats ou à l’homologation par le juge administratif, qui pourra renchérir le coût des licenciements et imposer des mesures de reclassement et de recréation d’emplois dans les entreprises qui disposent de moyens financiers importants.

Pour préserver l’emploi dans les entreprises en difficultés conjoncturelles, la loi de sécurisation de l’emploi prévoit des accords de maintien de l’emploi qui permettront d’aménager les salaires et le temps de travail pour une période limitée à deux ans. Ces accords de maintien de l’emploi devront obligatoirement être signés par les syndicats majoritaires. Les salariés qui refuseront les conditions d’un accord de maintien de l’emploi bénéficieront de l’ensemble des garanties associées à un licenciement économique individuel.

Enfin la loi de sécurisation de l’emploi garantit à tous les salariés une complémentaire santé collective et met en place des droits rechargeables à l’assurance-chômage.

L’ANI a été négocié «en catimini»: FAUX

L’ANI a fait l’objet d’une concertation entre tous les syndicats et la loi fait l’objet d’une discussion parlementaire

qui a servi de base au projet de loi de sécurisation de l’emploi a fait l’objet d’une concertation entre tous les syndicats: le MEDEF, la CGPME, l’UPA, mais aussi la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO. Le gouvernement et les socialistes ont relayé les résultats de l’accord dans les médias.

De plus le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi a bien fait l’objet de discussions publiques au Parlement. Son adoption définitive à l’Assemblée nationale n’a pas encore eu lieu et donnera lieu à nouveau à des explications de texte publiques.

Il y a collusion entre François Hollande et «les marchés financiers»: FAUX

Le message sous-tend l’idée d’une collusion entre François Hollande et «les marchés financiers». Outre le flou de l’expression, la conclusion tirée de la démonstration invite à une suspiscion malvenue: les taux d’intérêts sont imposés par la banque centrale européenne et la «confiance des marchés», pour artificielle qu’elle soit, est avant tout le signe d’une confiance dans la stabilité d’un pays.

Enfin, il paraît curieux de porter ces accusations contre François Hollande alors même qu’il a annoncé la mise en place de sanctions renforcées contre la délinquance économique et financière et la lutte contre les paradis fiscaux il y a peu.