Les malades ne sont pas des fraudeurs !

Chaque année, le débat sur le financement de la Sécurité sociale restreint encore plus le droit à la santé pour des millions de citoyens. Actuellement en discussion devant le Parlement, le budget 2012 prévoit une nouvelle fois de pénaliser les malades.

Le gouvernement semble avoir renoncé – devant l’opposition des associations, des organisations syndicales mais aussi de nombreux députés de la majorité – à sa proposition initiale de modifier les règles de calcul des indemnités journalières, ce qui aurait pu entraîner une diminution de près de 40 euros par mois pour les malades.

Cet apparent recul n’est pourtant pas de nature à nous satisfaire, le ministre de la Santé ayant d’ores et déjà annoncé qu’il réfléchissait à d’autres scénarios mettant à contribution les malades. Vraisemblablement, un accord sera trouvé avec les députés de la majorité, mais un accord qui se fera sur le dos des malades. Nulle part il n’est en effet écrit que ceux-ci doivent être une nouvelle fois mis à contribution, après les franchises médicales, la hausse du forfait hospitalier, l’augmentation des complémentaires de santé, le déremboursement des médicaments, etc.

Le ministre envisagerait d’instaurer un quatrième jour de carence qui ne serait pas pris en charge par l’assurance maladie. Cette proposition pourrait sembler à première vue moins critiquable dans la mesure où, par nature, les malades en arrêt de longue durée seront moins touchés. Mais, une fois de plus, resteront pénalisés les travailleurs les plus précaires ou ceux dont l’entreprise (notamment les PME) ne prend pas ce jour de carence en charge.

Au-delà du curseur choisi et de l’impact financier, ces annonces montrent à quel point les malades sont toujours un peu plus stigmatisés dans notre pays. N’oublions pas que, il y a deux ans, les indemnités journalières des victimes du travail étaient partiellement imposées, alors même qu’il s’agit de l’indemnisation d’un préjudice. Si le discours politique est bien rodé, il ne s’intéresse que très peu à l’origine de l’augmentation des indemnités journalières dans le budget de l’assurance maladie. Oubliant que les arrêts de travail sont avant tout prescrits par les médecins, on préfère s’appuyer sur un considérant idéologique «injurieux» qui voit dans l’assuré malade contraint de s’arrêter, au mieux, un irresponsable dépensier et, au pire, un fraudeur avéré. A moins que ce ne soit les deux à la fois. La chasse aux arrêts de travail – car il n’y a plus d’autres mots et il est du reste employé sans complexe aujourd’hui – est bien ouverte ; elle est même devenue une véritable obsession de l’action publique. La névrose est telle que l’on a délégué aux employeurs le soin de faire eux-mêmes le travail du service de contrôle de l’assurance maladie, en envoyant directement au domicile des salariés arrêtés des médecins privés chargés de traquer les arrêts abusifs et les fraudeurs. On a même été jusqu’à déléguer à l’employeur le soin de contrôler son salarié arrêté pour un accident du travail. Il revient désormais au responsable du sinistre de dire si la victime est un fraudeur !

En s’attaquant aux malades, on feint d’ignorer les véritables causes des arrêts maladies. On oublie ainsi de s’indigner du constat que les salariés confrontés aux arrêts de travail les plus longs sont les plus âgés et les moins qualifiés. On renonce à affronter un système d’indemnisation profondément inégalitaire, qui veut que la couverture des arrêts maladie reste bien moins avantageuse pour le salarié d’une TPE ou d’une PME que pour les salariés des grands groupes, sans parler des salariés à domicile qui sont les laissés-pour-compte. On ne prend pas le temps de corréler l’augmentation des arrêts maladie de longue durée avec la disparition des départs anticipés en retraite et l’absence d’un réel dispositif de prise en charge de la pénibilité. On ne s’intéresse pas à la situation des précaires qui n’ont pas le droit aux indemnités journalières au motif qu’ils n’ont pas assez cotisé.

Mais il est sûrement plus facile de réduire les indemnités journalières des personnes en arrêt de longue durée que de se poser l’ensemble de ces questions. Il est plus facile d’imaginer que tous les malades fraudent plutôt que de s’attaquer aux causes de leur arrêt de travail…

Par ARNAUD DE BROCA Secrétaire général de la Fnath, association des accidentés de la vie